Equitable et efficiente. La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) Suisse
| Année de publication | 2004 |
|---|---|
| Publié par | Bundesamt für Raumentwicklung (ARE) Bundeshaus Nord Site Internet: http://www.are.admin.ch |
| ISBN/ISSN | 3-905410-16-8 |
| Nombre de pages | 27 |
| Langue | de, en, fr, it |
| Prix | 5 Francs |
| Commande | http://www.bbl.admin.ch/bundespublikationen |
| Page(s) | 27 |
| Forme de document | Journal, brochure |
En Suisse, la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) est perçue depuis le 1er janvier 2001. Elle remplace l'ancienne redevance forfaitaire sur les poids lourds. La brochure «Equitable et efficiente» de l'ARE donne des informations complètes sur cette redevance.
Buts
Le passage à un système de redevance liée aux prestations a notamment pour buts:
de freiner la croissance du trafic routier poids lourds
d'encourager le transfert du trafic marchandises sur le rail
d'éviter des atteintes à l'environnement
Caractéristiques principales
La RPLP est perçue sur les camions de marchandises d'un tonnage de plus de 3,5 tonnes en fonction de 3 facteurs:
les kilomètres parcourus sur le territoire suisse
le poids total autorisé
les émissions du véhicule
Buts
Le passage à un système de redevance liée aux prestations a notamment pour buts:
de freiner la croissance du trafic routier poids lourds
d'encourager le transfert du trafic marchandises sur le rail
d'éviter des atteintes à l'environnement
Caractéristiques principales
La RPLP est perçue sur les camions de marchandises d'un tonnage de plus de 3,5 tonnes en fonction de 3 facteurs:
les kilomètres parcourus sur le territoire suisse
le poids total autorisé
les émissions du véhicule