Plans locaux d’urbanisme intercommunaux
| Année de publication | 2013 |
|---|---|
| Publié par | Assemblée des communautés de France AdCF Site Internet: http://www.adcf.org |
| Lieu de publication | Paris |
| Langue | fr |
| Commande | http://www.adcf.org/5-327-Contenu-article.php?num |
| Page(s) | 104 |
| Forme de document | Autres |
Le Parlement devrait être amené en 2013 à débattre du transfert de la compétence d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) à toutes les communautés de communes et d’agglomération à l’occasion de l’examen du projet de loi de décentralisation.
L’une des dispositions de l’avant-projet de loi traduit en effet l’ambition gouvernementale de consacrer l’intercommunalité comme échelle de planification de l’urbanisme. C’est dans ce contexte que l’AdCF publie son étude « Plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires ».
Parmi les enseignements majeurs : l'urbanisme intercommunal est une véritable coproduction entre communes.
L’une des dispositions de l’avant-projet de loi traduit en effet l’ambition gouvernementale de consacrer l’intercommunalité comme échelle de planification de l’urbanisme. C’est dans ce contexte que l’AdCF publie son étude « Plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires ».
Parmi les enseignements majeurs : l'urbanisme intercommunal est une véritable coproduction entre communes.