Contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques d’hiver Suisse 2022

Dans son arrêté du 17 octobre 2012, le Conseil fédéral a chargé le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de lancer une procédure de consultation sur les contributions de la Confédération en faveur des Jeux olympiques d’hiver Suisse 2022 auprès des cantons, des cercles et des personnes intéressés. Après la décision du Conseil fédéral, les documents relatifs à cette procédure ont été publiés sur le site Internet de la Chancellerie fédérale et de l’Office fédéral du sport (OFSPO). Les destinataires1 de la consultation ont été immédiatement informés. Le 30 octobre 2012, l’ouverture de la procédure de consultation a été publiée dans la Feuille fédérale. En raison de son caractère urgent, la procédure de consultation a été organisée sous la forme de conférences. La première a eu lieu à Macolin le 26 octobre 2012 et la deuxième à Berne le 29 octobre 2012. Il était également possible d’envoyer une prise de position écrite. Le délai de consultation était fixé au 29 octobre 2012.